Plateforme juridique dédiée aux consommateurs d'eau exposés au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Mon Recours CVM
Entre 15% et 30% du réseau de canalisations d'eau français contient du chlorure de vinyle monomère (CVM), une substance classée comme cancérogène certain par le Centre international de recherche sur le cancer.
Au total, l'eau courante de plusieurs centaines de milliers de Français au moins est contaminée à des niveaux supérieurs aux seuils autorisés par la législation européenne et française.
Si l'Etat français a longuement minimisé l'ampleur de ce scandale sanitaire, la publication récente des travaux menés par le chercheur Gaspard Lemaire et par l'association Comité Citoyen a permis d'en révéler la gravité.
Le scandale du CVM
Vous vivez dans une zone à risque et vos canalisations sont susceptibles d'être contaminées au CVM, sans que vous n'en ayez été informé par les services de l'Etat ? Engagez une procédure afin que des analyses soient menées pour confirmer ou infirmer la présence de CVM dans votre eau courante.
01
Obtenir la réalisation d'analyses visant à garantir la salubrité de l'eau
Notre équipe vous propose d'engager plusieurs types d'actions adaptées à votre situation particulière.
Votre fournisseur d'eau a eu connaissance d'une contamination de votre réseau au CVM, mais a tardé à vous en informer et à mettre en œuvre des mesures de remédiation ? Engagez une action afin d’obtenir une indemnisation du fait de la violation de son obligation de résultat.
02
Engager la responsabilité du fournisseur d'eau
Vous avez été informé d'une non-conformité de votre réseau d'eau en matière de CVM ? Engagez la responsabilité de l'Etat pour négligence fautive et obtenez une indemnisation : bien qu'une directive européenne le contraigne depuis 1998 à délivrer une eau qui ne soit pas contaminée au CVM, l'Etat français n'a pas pris les mesures permettant de respecter cette obligation.
03
Engager la responsabilité de l'Etat pour carence fautive
Maître Gabrièle Gien est avocate au barreau de Paris et co-fondatrice du cabinet Phusis Avocats. Membre de la Commission mondiale du droit de l'environnement et enseignante à Sciences Po, elle intervient en droit public et en droit de l'environnement.
Maître Marianne Lahana est avocate au barreau de Paris et co-fondatrice du cabinet Phusis Avocats. Docteure en droit public (Université d'Assas) et en science politique (Sorbonne Paris Nord), elle intervient en droit de la santé.
Notre équipe
Presse
Garantir les droits des consommateurs d'eau
1. Permettre aux consommateurs d'eau déjà informés d'une contamination au CVM d'obtenir une indemnisation pour leur préjudice.
2. Permettre à tous les Français exposés à un risque de contamination de demander un prélèvement visant à garantir que l'eau courante qu'ils consomment est exempte de toute contamination.
La plateforme Mon Recours CVM poursuit deux objectifs :
Un cabinet précurseur
Notre cabinet, Phusis Avocats, est le premier à avoir porté la question de l'indemnisation des victimes du CVM devant les juridictions, au niveau local comme au niveau national.