Politique de confidentialité

Préambule

Bienvenue sur la plateforme Mon Recours CVM (« le Site »), gérée par le Cabinet Phusis.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, et présente vos droits.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées (« Responsable ») sur le Site est :

Cabinet Phusis
222 boulevard Saint-Germain, 75 007 Paris
contact@cabinet-phusis.fr
01 42 60 04 31

Données personnelles collectées

Afin de traiter les demandes formulées par les personnes concernées, le Responsable est amené à collecter les données suivantes lorsqu'un Visiteur de la plateforme remplit le formulaire de contact intitulé "Engager une action" :

Données d'identification : Nom et Prénom (intérêt légitime)

Informations de contact : Téléphone et Mail (intérêt légitime)

Informations relative à votre vie personnelle : Pays de résidence et adresse, redevances d'eau, factures d'achat de packs d'eau, livret de famille, examens médicaux en lien avec les pathologies hépatiques (intérêt légitime)

Autre : Contenu de la demande, date et heure de la demande (intérêt légitime)

Notre site est hébergé sur la plateforme Wix.com. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Les cookies susceptibles d'être collectés par Wix sont les suivants :

XSRF-TOKEN, cookie pour la détection de la fraude des appels (indispensable)

hs, cookie de sécurité pour Hive (indispensable)

svSession, cookie de session pour l'identification (indispensable)

SSR-caching, cookie de performance pour le rendu (indispensable)

TS*, cookie pour la détection d'attaques (indispensable)

bSession, utilisé pour mesurer l'efficacité du système (indispensable)

edops.log.sessionId, suivi des erreurs et des problèmes de séance (résilience) (indispensable)

_wixAB3 |*, cookie pour les essais de site (indispensable)

serveur-session-bind, cookie pour la protection de l'API (indispensable)

client-session-bind, cookie pour la protection de l'API (indispensable)

Finalité de la collecte des données

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

Traiter vos demandes ou questions envoyées via le formulaire de contact

Vous contacter pour vous fournir des informations ou une assistance juridique

Améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité du Site

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Avec qui nous partageons vos informations

Seules les personnes appartenant au Cabinet Phusis peuvent accéder à vos données.

Cependant, les données strictement nécessaires peuvent faire l’objet d’une communication aux organes et auxiliaires de justices aux fins de traitement de la procédure ou d’une négociation.

De plus, pour la réalisation de certaines prestations les Responsables des traitements peuvent être amené à transmettre vos données à leurs sous-traitants, à savoir :

Wix pour la gestion de l'hébergement des données personnelles

Google pour la gestion des emails

Quonto pour la gestion des paiements

Combien de temps sont conservées les informations

nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour traiter vos demandes et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.

Droits des internautes pour le traitement de leurs données personnelles

« En accord avec les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs sont informés de leurs droits, notamment le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer, de restreindre leur traitement, de les transférer à d’autres plateformes, ainsi que le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Ils ont également le droit de définir des directives quant à l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès ».

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@mon-recours-cvm.fr

Date d'entrée en vigueur de la présente Politique : 16 janvier 2025